Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet et de l'application mobile Allo-Maalem (« la Plateforme »), édités et exploités par la société TAQNIA TECH SARL, SARL, au capital social de 100 000 MAD, immatriculée sous le RC 709077, ICE 003838254000002, IF 71080237, dont le siège social est situé au N°67, Rue Aziz Bellal, 2ème étage, Appt N°3, Maarif, Casablanca, Maroc, ci-après « TAQNIA TECH SARL », « nous » ou « l'Éditeur ».

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@allo-maalem.ma.

Article 1 — Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• « Client » : utilisateur recherchant un professionnel ou publiant une demande de prestation.
• « Professionnel » ou « Maâlem » : utilisateur proposant des services sous un profil professionnel.
• « Contenus » : informations, textes, images, fichiers, messages, avis, notes et tout élément mis en ligne par les utilisateurs.

Article 2 — Acceptation et opposabilité

L'utilisation de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous devez cesser toute utilisation. Nous pouvons refuser l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les CGU.

Article 3 — Nature juridique du service — rôle d'intermédiaire

TAQNIA TECH SARL exploite Allo-Maalem comme un outil numérique de mise en relation entre Clients et Professionnels. La Plateforme facilite la découverte de profils, l'échange d'informations, la publication de demandes et, selon les fonctionnalités disponibles, la coordination entre utilisateurs.

TAQNIA TECH SARL n'est pas, sauf stipulation écrite expresse et contraire, partie au contrat de prestation qui pourrait être conclu entre un Client et un Professionnel. Les obligations contractuelles relatives à l'exécution des travaux ou services (qualité, conformité, délais, garanties, assurances, obligations déontologiques ou sectorielles, etc.) incombent aux Professionnels et aux Clients dans le cadre de leur relation directe.

L'Éditeur ne garantit pas la qualité intrinsèque des prestations réalisées hors Plateforme ni le résultat final des interventions. Les Professionnels demeurent seuls responsables de leurs déclarations, de leurs devis, de leurs facturations et de la conformité de leurs interventions au droit applicable.

Clause d'absence de garantie expresse : la Plateforme, ses algorithmes de classement, ses badges ou mentions « vérifié », ainsi que la disponibilité technique du service, sont fournis « en l'état ». Aucune garantie expresse ou tacite de résultat, de disponibilité permanente, d'adéquation à un besoin particulier ou de conformité à une réglementation sectorielle spécifique (hors obligations légales pesant directement sur TAQNIA TECH SARL en tant qu'éditeur logiciel) ne saurait être déduite des présentes CGU. La réussite d'une mise en relation ou la satisfaction du Client ne constitue pas une obligation de résultat à la charge de l'Éditeur.

Article 4 — Description fonctionnelle du service

La Plateforme peut inclure notamment : recherche et consultation de profils, badges ou mentions de vérification dans les limites du processus interne à l'instant considéré, messagerie, publication de demandes, système d'avis et de notation, fonctionnalités géographiques ou de proximité, notifications et signalement. La liste des fonctionnalités peut évoluer ; certaines peuvent être réservées à des catégories d'utilisateurs ou soumises à conditions complémentaires.

Article 5 — Compte utilisateur, exactitude des informations et sécurité

• Vous garantissez l'exactitude et la mise à jour des informations fournies lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est présumée faite par vous, sauf démonstration contraire raisonnable et notification rapide en cas de piratage.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, de fraude présumée, d'atteinte à la sécurité ou d'obligation légale.

Article 6 — Obligations des Clients

• Utiliser la Plateforme de bonne foi et dans un cadre licite.
• Ne pas publier de demandes trompeuses, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ; ne pas solliciter des prestations illégales.
• Établir directement avec le Professionnel les conditions économiques et techniques essentielles (prix, délais, périmètre) lorsque la Plateforme ne propose pas de mécanisme contractuel intégré.
• Respecter la vie privée et les données des Professionnels conformément au droit applicable.

Article 7 — Obligations des Professionnels

• Disposer des capacités, autorisations, assurances et qualifications requises pour les services proposés lorsque le droit applicable l'exige.
• Fournir des informations sincères sur les compétences et réalisations ; respecter les engagements pris envers les Clients.
• Respecter la réglementation applicable en matière de prospection, de facturation, de garanties légales ou contractuelles et de sécurité des chantiers lorsque pertinent.
• Ne pas détourner la Plateforme pour frauder les mécanismes de confiance ou imposer des conditions abusives.

Article 8 — Activités interdites

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• toute atteinte aux droits de tiers ou aux lois marocaines ;
• harcèlement, menaces, propos injurieux ou discriminatoires, contenus à caractère violent ou sexuel non sollicité ;
• usurpation d'identité, diffusion de fausses informations, manipulation d'avis ou de notation ;
• ingénierie inverse non autorisée, intrusion dans les systèmes, surcharge des serveurs, scraping automatisé hors autorisation ;
• contournement du service pour échapper aux règles de mise en relation ou aux mécanismes de signalement ;
• introduction de malware ou atteinte à l'intégrité de la Plateforme.

Article 9 — Avis, notation et modération

Les avis doivent refléter une expérience réelle et sincère. TAQNIA TECH SARL peut retirer tout contenu manifestement illicite, faux ou contraire aux présentes CGU. La modération est exercée dans une logique de proportionnalité et ne constitue pas une reconnaissance préalable de la véracité de tout avis publié.

Article 10 — Prix, paiements et relation économique Client / Professionnel

Sauf fonctionnalité contraire expressément indiquée dans la Plateforme, les prix, devis, factures et modalités de paiement sont convenus directement entre le Client et le Professionnel. TAQNIA TECH SARL peut ne pas intervenir dans le flux financier entre les parties.

Clause de non-responsabilité financière : en l'absence de perception de commissions ou de paiements par TAQNIA TECH SARL au titre d'une mission donnée, aucune garantie de bonne fin du paiement ou de délivrance de la prestation n'est fournie par l'Éditeur au-delà des obligations légales qui lui incomberaient personnellement en tant que telles.

Les litiges commerciaux relatifs au prix, à la qualité ou à l'exécution d'une prestation relèvent en premier lieu de la relation entre Client et Professionnel ; la Plateforme peut proposer des canaux de signalement sans obligation de médiation aboutissant à une solution.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque Allo-Maalem, les éléments graphiques, la structure de la Plateforme et le code sont protégés. Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les Contenus qu'ils publient ; ils concèdent à TAQNIA TECH SARL une licence non exclusive mondiale, gratuite, pour la durée légale nécessaire, d'héberger, reproduire, afficher et diffuser ces Contenus strictement pour les besoins du fonctionnement, de la promotion du service et du respect des obligations légales (modération, preuve).

Article 12 — Contenus utilisateurs — messagerie et médias

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis. Les échanges via la messagerie ont une vocation de coordination ; ils ne se substituent pas, lorsque la nature des travaux l'exige, à un devis écrit détaillé ou à un contrat signé entre les parties.

Article 13 — Limitation de responsabilité de l'Éditeur

Dans les limites autorisées par le droit marocain applicable, la responsabilité globale de TAQNIA TECH SARL, tous chefs et fondements confondus, au titre de l'utilisation de la Plateforme, est limitée :

• au montant total effectivement versé par l'Utilisateur à TAQNIA TECH SARL au titre de services payants fournis directement par TAQNIA TECH SARL au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ; ou
• à zéro (0) dirham lorsque l'Utilisateur n'a versé aucune somme à TAQNIA TECH SARL ou lorsque la Plateforme est utilisée gratuitement sans contrepartie monétaire due à l'Éditeur pour la fonctionnalité concernée.

TAQNIA TECH SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de profits, perte de chance, interruption d'activité, atteinte à l'image), dans les limites permises par la loi.

La Plateforme est fournie « en l'état » ; aucune garantie de disponibilité continue ou d'absence totale d'erreurs n'est donnée. Les Professionnels et Clients reconnaissent que la confiance opérationnelle repose également sur leur diligence respective.

Article 14 — Suspension, résiliation et suppression de compte

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès à la Plateforme pour maintenance, sécurité ou obligation légale, avec information raisonnable lorsque les circonstances le permettent. Vous pouvez résilier votre compte selon la procédure décrite sur la page Suppression de compte. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'impose ou pour la constatation de droits.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité de TAQNIA TECH SARL sera dûment atténuée ou écartée dans les hypothèses de force majeure ou de fait du prince au sens du droit marocain, dans les conditions légales.

Article 16 — Résolution des litiges, droit applicable et juridiction

Les parties s'efforceront de résoudre tout différend relatif aux présentes CGU ou à la Plateforme par voie de négociation de bonne foi, préalablement à toute action judiciaire, sous réserve des mesures conservatoires ou d'urgence lorsque la loi le permet.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur formation, validité, interprétation ou exécution, ainsi qu'à l'utilisation de la Plateforme, sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

Attribution de juridiction — Casablanca : à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter d'une mise en demeure écrite notifiée à contact@allo-maalem.ma, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux de Casablanca, sous réserve des règles matériellement impératives de compétence qui ne pourraient être écartées par convention.

Article 17 — Modifications des CGU

TAQNIA TECH SARL peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure dans l'en-tête des présentes sur la Plateforme. L'utilisation ultérieure du service après information peut valoir acceptation lorsque le cadre légal le permet.